PARLEMENT EUROPÉEN, CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
Cette directive vise à harmoniser les législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique des équipements afin de protéger les réseaux de communication électrique et les équipements associés contre les perturbations électromagnétiques. L'objectif principal est de garantir la libre circulation des marchandises, tout en maintenant des niveaux de protection appropriés. La méthodologie employée implique une révision de la directive précédente, 89/336/CEE, dans le cadre de l'initiative SLIM, visant à simplifier la législation. Les résultats montrent qu'il est essentiel d'établir des obligations pour divers acteurs économiques afin d'assurer la protection contre ces perturbations de manière équitable et efficace. La directive inclut également des dispositions pour intégrer les exigences de protection dans la réglementation nationale des États membres. Les équipements visés par cette directive incluent à la fois des appareils et des installations, garantissant ainsi une approche exhaustive pour assurer la compatibilité électromagnétique sur le marché intérieur européen.
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