Ministère du logement, Ministère de l’intérieur
Ce recueil présente une série de textes réglementaires concernant la sécurité incendie dans les bâtiments. L'objectif est de fournir une base juridique et des directives précises pour la classification et les normes de sécurité applicables aux bâtiments d'habitation et aux établissements recevant du public. La méthodologie consiste en la compilation et la consolidation de divers arrêtés et règlements en matière de sécurité, en se basant sur les modifications apportées depuis 1986. Les résultats incluent des classifications des bâtiments d'habitation, des règles d'installation pour les équipements de sécurité, ainsi que l'application de normes d'éclairage de sécurité et de systèmes d'alarme incendie. Chaque type d'établissement est décrit en détail, en incluant les exigences spécifiques et les caractéristiques nécessaires pour assurer la sécurité des occupants en cas d'incendie.
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title={Recueil de textes réglementaires},
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