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Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil

Christian Pierret, Laurent Fabius

2002frénergieélectricitéinstallationssolaireréglementation

Abstract

Language:

Cet arrêté vise à établir les conditions d'achat de l'électricité générée par les installations utilisant l'énergie solaire, conformément aux réglementations en vigueur. L'objectif principal est de détailler les spécificités nécessaires pour que les producteurs puissent bénéficier de l'obligation d'achat d'électricité. La méthodologie repose sur l'analyse des textes réglementaires antérieurs, notamment les lois et décrets pertinents, ainsi que des consultations avec les instances régulatrices. Les résultats principaux incluent la définition des caractéristiques techniques des installations éligibles, telles que la puissance crête installée et la productibilité moyenne annuelle. De plus, les tarifs mentionnés pour l'achat de l'énergie active fournie par les producteurs sont explicitement détaillés selon différentes zones géographiques. Cette réglementation permet de structurer le marché de l'énergie solaire en France et soutient le développement de l'énergie renouvelable dans le pays.

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TY  - JOUR
TI  - Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil
AU  - Christian Pierret
AU  - Laurent Fabius
PY  - 2002
LA  - fr
ER  -

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