Code minier révisé et annoté de la République démocratique du Congo

Ce recueil présente une version révisée et annotée du Code minier de la République démocratique du Congo (RDC) établi initialement par la Loi n° 007/2002 et modifié par la Loi n° 18/001 de mars 2018. L'objectif principal de cette révision est de fournir un cadre législatif attractif pour le secteur minier afin de favoriser les investissements et d'améliorer les conditions de fonctionnement des entreprises minières. La méthodologie employée inclut une compilation des textes législatifs pertinents et des annotations explicatives destinées à éclairer les utilisateurs sur les implications des dispositions légales. Les résultats montrent que, malgré les améliorations apportées à la législation, la contribution du secteur minier à la mobilisation des ressources financières de l'État demeure insuffisante par rapport aux attentes de développement économique et social. Les modifications visent à renforcer l'attractivité du secteur en assurant des procédures d'octroi et un cadre fiscal compétitif, mais des défis subsistent en matière de mise en œuvre et de gestion des ressources minières.